Politique de confidentialité

Si vous vous demandez « Comment le cabinet 9B avocat collecte mes données personnelles ? », vous êtes au bon endroit.

Bienvenue sur la politique en matière de protection des données personnelles ! Cette politique a pour objectif de vous informer sur la façon dont le cabinet traite vos données personnelles quand vous utilisez son site internet.

Version : Décembre 2024

1. Qui est le responsable de traitement ?


Maître Meije BOUQUET, avocate au barreau de Lyon, dont le cabinet 9B avocat se situe 6 place Bellecour 69002 Lyon (France).

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, Maître Meije BOUQUET est responsable de traitement, au sens de la réglementation c’est-à-dire la personne qui détermine l’objectif et la façon de réaliser le traitement des données personnelles.

2. Quelles sont les données personnelles que vous fournissez ?

Les données personnelles sont toutes informations permettant de vous identifier.

Les seules données que vous communiquez au cabinet sont votre prénom, votre nom et vos coordonnées de contact lorsque :

  • Vous contactez le cabinet ;
  • Vous réalisez une demande d’exercice des droits (voir point 6).

3. Qui est le destinataire de vos données ?

Maître Meije BOUQUET est la seule à avoir accès à vos données personnelles.

Sous certaines conditions et sur demande expresse de leur part, le cabinet peut également partager vos données aux autorités judiciaires ou à la CNIL.

4. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Par principe, aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne, le site étant hébergé au sein de l’Union européenne. Toutefois, si vous réalisez une demande de contact ou de devis via l’adresse email renseignée sur le site, vos données peuvent ensuite être ajoutées à un logiciel de gestion de la relation client situé aux Etats-Unis et figurant sur la liste des sociétés ayant rejoint le Data privacy framework program. La solution utilisée est donc considérée comme assurant un niveau de protection équivalent à celui prévu au sein de l’Union européenne.

5. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement et dans la limite des 2 ans suivant notre dernier contact, si vous êtes un prospect.

6. Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
  • Droit à la rectification : vous pouvez demander la mise à jour ou la modification de vos données personnelles, comme votre nom ou adresse e-mail.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos informations dans certains cas.
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander d'effacer vos données dans certains cas, c’est-à-dire bénéficier du « droit à l’oubli ».
  • Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans le but les transférer à un autre responsable de traitement ou nous demander le transfert de celles-ci.

7. Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?

Vous avez la possibilité, à tout moment, de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), autorité de contrôle française dont la mission est de veiller au respect de la Réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Pour plus d’informations, consultez le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

8. Contact